ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article L 59 : Emploi d'artifices et de flammes

Tout programme comprenant l'emploi d'artifices ou de flammes doit faire l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité ; il ne peut être autorisé que si des mesures de sécurité, appropriées aux risques, sont prises.